J.O. 255 du 1 novembre 2005
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Arrêté du 21 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520819A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2005 :
Mme Ribes (Marie-Pierre), épouse Leon, M. Philippe (Hervé, Bernard, Thierry) et M. Doat (Xavier, Marie, Sébastien) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Louis Ribes, Jean Doat et Jean-François Courty, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales).
Le retrait de M. Doat (Jean, Marie, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Louis Ribes, Jean Doat et Jean-François Courty, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Louis Ribes, Jean Doat et Jean-François Courty, notaires associés, est ainsi modifiée : « Ribes, Courty, Ribes-Leon, Philippe et Doat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».